Gestion statutaire

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La loi 1901 et son décret d’application expliquent la procédure pour créer une
association. Même si la législation offre la plus grande liberté en ce qui concerne les
buts, la composition et le fonctionnement, certaines procédures sont à respecter.
Pour plus d’informations :http://www.associations.gouv.fr/79-creation-fonctionnement.htmlTelecharger le fichier asso1901_urssaf.pdf (0.2MB)

CREER UNE ASSOCIATION LOI 1901
Vous trouverez ci-dessous des documents en format traitement de texte (Word) à télécharger, personnaliser, adapter, enregistrer, imprimer, etc. :
AVIS DE SITUATION AUPRES DE L'INSEE http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp
MODIFIER LES STATUTS: Telecharger le fichier formulaire_assoc_modif.pdf (2.0MB)
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION Telecharger le fichier formulaire_dissolution.pdf (1.3MB)
BENEVOLES DIRIGEANTS Les frais engagés par les bénévoles Telecharger le fichier frais_engages_par_les_benevoles.pdf (0.2MB)

Modèles Documents Vie Statutaire


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