Vous voulez organiser une soirée dansante, un banquet, une kermesse, une épreuve sportive, un vide grenier… préparez à l'avance votre manifestation, voici un petit pense-bête des tâches: 1. Réservation de la salle auprès de la mairie ou salle privée 2. Assurance: Vérifier auprès de votre assureur si la manifestation est bien prise en charge 3. Sacem: Une demande d'autorisation est obligatoire, la SACEM a mis en ligne un document remplissable avec une nouvelle rubrique avec des informations sur les démarches et les tarifs, et la possibilité de calculer, en fonction de l'événement que vous organisez, le montant des droits que vous aurez à régler.
Responsabilité pénale des associations : que faut-il savoir ?
Publié le 21.06.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes responsable associatif, bénévole, mécène, sponsor et vous vous posez des questions concernant les risques sur le plan pénal pour les associations et leurs dirigeants ? Retrouvez un ensemble de fiches pratiques sur le site service-public.fr.
La fiche responsabilité pénale d’une association (comme personne morale), fait le point sur :
- les infractions concernées,
- les sanctions applicables
- l’aide juridictionnelle envisageable.
Trois fiches présentent les cas les plus courants d’engagement de la responsabilité pénale de dirigeants associatifs :
- abus de confiance,
- fraude fiscale,
- manquement aux obligations déclaratives.
Certaines situations, particulièrement sensibles au regard du risque pénal, sont par ailleurs présentées :
- organisation d’un événement ou d’une manifestation sur la voie publique,
- appel de cotisations (avec délivrance de reçus fiscaux),
- acceptation des dons, donations ou legs.