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Le plan comptable des associations

Depuis le 1er janvier 2000, les associations faisant l’objet d’obligations comptables doivent appliquer un nouveau plan comptable.

• Du résultat comptable : l’instance statutaire doit se prononcer sur l’affectation de l’excédent ou du déficit.
• Des subventions : lorsque les conventions d’attributions contiennent des conditions suspensives ou résolutoires (pouvant entraîner la disparition de l'obligation et la restitution de ce qui a été reçu).
• Des ressources provenant de la générosité du public : une information doit être donnée dans l’annexe par projet ou catégorie de projet, en fonction de son caractère significatif.
• Des contributions volontaires en nature effectuées à titre gratuit : elles correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités tierces ainsi qu’aux biens ou immeubles, auxquels il convient d’assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l’état par l’association. Dès lors que ces contributions présentent un caractère significatif, elles font l’objet d’une information appropriée dans l’annexe portant sur leur nature et leur importance. Chaque année vous devez établir un compte de résultat. Ce document vous sera demandé par vos financeurs: Mairie, Conseil Départemental, Banque...

Ci-dessous vous trouverez une aide pour "remplir les cases".
Telecharger le fichier Plan_comptable_associatif_dtaill.pdf (90.6kB)

Le Compte de résultat modèle Conseil Régional prend en comptes les "contributions volontaires"

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