Gestion statutaire

La loi 1901 et son décret d’application expliquent la procédure pour créer une
association. Même si la législation offre la plus grande liberté en ce qui concerne les
buts, la composition et le fonctionnement, certaines procédures sont à respecter.
Pour plus d’informations :http://www.associations.gouv.fr/79-creation-fonctionnement.htmlTelecharger le fichier asso1901_urssaf.pdf (0.2MB)

CREER UNE ASSOCIATION LOI 1901
Vous trouverez ci-dessous des documents en format traitement de texte (Word) à télécharger, personnaliser, adapter, enregistrer, imprimer, etc. :

• Les démarches de la création Telecharger le fichier LES_DEMARCHES_POUR_LA_CREATION_D.pdf (0.3MB) Telecharger le fichier formulaire_creation.pdf (1.4MB)
• La rédaction des statuts Telecharger le fichier guide_statuts_msjs_nov_08.pdf (27.5kB)
  • Un exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle Telecharger le fichier Exemple_de_statuts_d_association.doc (55.0kB)
  • Un exemple de règlement intérieur (RI) Telecharger le fichier Exemple_de_Reglement_interieur.doc (29.0kB)
• les formulaires utiles à vos premières démarches administratives en pdf remplissables en ligne:
  • Déclaration préalable [formulaire 13973*01] Telecharger le fichier cerfa_1397303_creation_asso.pdf (0.5MB)
  • Un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive Telecharger le fichier Exemple_de_proces_verbal_d_AG_constitutive_de_l_association.doc (26.0kB)
  • Déclaration des personnes chargées de l’administration d’une association [formulaire 13971*01] Telecharger le fichier cerfa_1397103.pdf (0.6MB)

AVIS DE SITUATION AUPRES DE L'INSEE http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp
MODIFIER LES STATUTS: Telecharger le fichier formulaire_assoc_modif.pdf (2.0MB)
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION Telecharger le fichier formulaire_dissolution.pdf (1.3MB)
BENEVOLES DIRIGEANTS Les frais engagés par les bénévoles Telecharger le fichier frais_engages_par_les_benevoles.pdf (0.2MB)

Modèles Documents Vie Statutaire

• Exemple de convocation à l'Assemblée Générale Telecharger le fichier CONVOCATION_AG.docx (14.0kB) et de Procès Verbal Telecharger le fichier PV_AG_ORDINAIRE.docx (18.4kB)
• Changement de bureau auprès de la Préfecture Telecharger le fichier DCLARATION_DE_LA_LISTE_DES_PERSONNEScerfa_13971.pdf (0.6MB)

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