Modèles Documents Vie Statutaire

Vous trouverez dans ce kit pratique de création d’une "association loi 1901" des documents en format traitement de texte (Word) à télécharger, personnaliser, adapter, enregistrer, imprimer, etc. :
• Un exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle Telecharger le fichier Exemple_de_statuts_d_association.doc (55.0kB)
• Un exemple de règlement intérieur (RI) Telecharger le fichier Exemple_de_Reglement_interieur.doc (29.0kB)
• Un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutiveTelecharger le fichier Exemple_de_proces_verbal_d_AG_constitutive_de_l_association.doc (26.0kB)
• Un exemple de registre spécial

Ainsi que les formulaires utiles à vos premières démarches administratives au format pdf remplissables en ligne :
• Création d’une association - Déclaration préalable [formulaire 13973*01] Telecharger le fichier cerfa_1397303_creation_asso.pdf (0.5MB)
• Déclaration des personnes chargées de l’administration d’une association [formulaire 13971*01]Telecharger le fichier cerfa_1397103.pdf (0.6MB)

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