Contenu de la Boite à Outils

La CREATION de L’ASSOCIATION

- Les fiches d’informations :
La loi du 1er juillet 1901
Le décret du 16 août 1901
Les démarches liées à la création de l'association
Le projet associatif
Le registre spécial obligatoire

- Les outils informatiques et modèles de documents :
Modèle de statuts
Modèle de convocation à l’assemblée générale constitutive
Modèle de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Formulaire cerfa 13973*03 de déclaration d’association
Modèle de règlement intérieur


La GESTION ADMINISTRATIVE et INSTITUTIONNELLE de L’ASSOCIATION

- Les fiches d’informations :
L’assemblée générale annuelle
Rapport moral et rapport d’activités
L’obtention d’un n° SIRET
L’obtention d’un agrément ministériel
Affichage obligatoire
Le remboursement de frais des bénévoles
Barème kilométrique des impôts
Reconnaissance d’utilité publique ou d’intérêt général ?
La constitution d’une demande de reconnaissance d’intérêt général
Qu’est-ce que l’ESS ?
La dissolution de l’association

- Les outils informatiques et modèles de documents :
Formulaire cerfa 13971*03 de déclaration du conseil d’administration
Formulaire cerfa 13972*02 de déclaration de modification de l’association
Reçu au titre des dons cerfa 11580*03
Outil de gestion : Note de frais et remboursement des bénévoles et des salariés
Modèle de convocation à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modèle de pouvoir
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale
Modèle de feuille d'émargement


LA GESTION BUDGETAIRE, COMPTABLE et FISCALE de L’ASSOCIATION

- Les fiches d’informations :
Le plan comptable associatif détaillé
Le plan prévisionnel de trésorerie
La fiscalité des associations

- Les outils informatiques et modèles de documents :
Modèle de bilan
Modèle de compte de résultats
Modèle de budget prévisionnel
Modèle de facture
Modèle de convention entre associations
Modèle de convention entre une collectivité et une association


La GESTION de L’EMPLOI ASSOCIATIF

- Les fiches d’informations :
Les obligations de l’association employeur
La déclaration préalable à l’embauche
Les charges sociales salariales et patronales
La formation professionnelle continue
La taxe sur les salaires
L’assiette forfaitaire éducation populaire Urssaf
L’assiette forfaitaire sport et franchise Urssaf
Le chèque emploi associatif
Recherche d’une convention collective
Les congés payés
Heures complémentaires et supplémentaires
La Convention Collective de l’Animation
La Convention Collective du Sport
La Convention Collective des Centres Sociaux


- Les outils informatiques et modèles de documents :
Formulaire de déclaration préalable à l’embauche
Notice explicative pour la déclaration préalable à l’embauche
Attestation Pôle Emploi (vierge)
Attestation Pôle Emploi (aide au remplissage)
Attestation de salaire en cas de maladie pour le paiement des IJSS
Attestation de salaire en cas d’accident du travail pour le paiement des IJSS
Déclaration d’accident du travail ou de trajet
Formulaire de rupture conventionnelle d’un CDI
Formulaire de rupture conventionnelle d’un CDI (d’un salarié protégé)
Modèle de contrat de travail CDI
Modèle de contrat de travail CDI Intermittent (sport)
Modèle de contrat de travail CDI Intermittent (animation)
Modèle de contrat de travail CDI à Temps Partiel d’un Professeur (animation)
Modèle de contrat de travail CDD
Modèle de contrat de travail CUI-CAE
Modèle de contrat de travail Emploi d’Avenir
Modèle de fiche de poste
Modèle de certificat de travail
Modèle de reçu pour solde de tout compte
Outil de gestion « Simulateur de coût en vue de la création d’un emploi »

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